Conditions d’utilisation
Français · English
Ces conditions concernent l’application Broccolist et le service broccolist.be, exploités par QJP Consult en Belgique.
1. Acceptation
En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions et prenez connaissance de la politique de confidentialité. L’utilisation facultative de l’IA fait l’objet d’un choix distinct dans l’application.
2. Le service
Broccolist permet aux foyers de planifier des repas, de voter et de partager des listes de courses mises à jour en temps réel. Les téléchargements depuis l’App Store sont également soumis au contrat de licence standard d’Apple.
3. Votre compte
Fournissez des informations exactes et conservez vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de l’activité de votre compte. Les plats, recettes, photos et articles que vous ajoutez sont partagés avec votre foyer. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.
4. Utilisation acceptable
N’utilisez pas le service à des fins illégales. N’ajoutez pas de contenu illégal, nuisible, portant atteinte aux droits d’autrui ou que vous n’avez pas le droit de partager. Ne tentez pas d’accéder sans autorisation à d’autres comptes ou foyers, ni de perturber le service. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions. Signalez un contenu ou un abus à info@broccolist.be.
5. Votre contenu
Vous conservez vos droits sur le contenu ajouté. Vous nous accordez une licence limitée pour le stocker, le traiter et l’afficher afin de fournir le service, notamment pour synchroniser les listes du foyer. Nous ne vendons pas votre contenu et ne l’utilisons pas à des fins publicitaires.
6. Disponibilité et changements
Le service est fourni en l’état et selon sa disponibilité. Ses fonctionnalités peuvent évoluer, être suspendues ou arrêtées. Aucun niveau de disponibilité n’est garanti.
7. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, QJP Consult n’est pas responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du service, y compris la perte de données. Aucune disposition n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
8. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit belge. Les droits impératifs des consommateurs restent applicables.
9. Contact
Broccolist Plus et abonnements Apple
Les courses ordinaires, les recettes enregistrées et la planification manuelle sont gratuites. Plus ajoute en option l’aide de l’IA, les Sparks, les occasions et les liens publics de courses pour un foyer Broccolist. Ce partage est distinct du partage familial Apple. À la fin de Plus, les recettes ordinaires, les courses et la planification manuelle restent accessibles ; les Sparks et les occasions sont conservés avec un accès restreint et les liens publics de courses cessent de fonctionner.
Avant l’achat, Apple affiche le prix local, la période de facturation et tout essai de découverte éligible. Le paiement est débité de votre compte Apple. L’abonnement se renouvelle automatiquement, sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Gérez ou annulez votre abonnement dans les réglages Apple ; utilisez Restaurer les achats dans l’application si nécessaire. Les demandes de remboursement sont traitées par Apple sur reportaproblem.apple.com, sous réserve des droits applicables des consommateurs.
Votre foyer partage 8 demandes de planification assistée, 60 aides culinaires et 30 illustrations générées par période mensuelle. L’abonnement annuel comprend les mêmes quotas mensuels ; un essai éligible comprend une allocation. L’application affiche l’utilisation et la prochaine réinitialisation. Un résultat utilisable livré consomme une unité, même s’il est abandonné. Une demande échouée sans résultat utilisable ne consomme pas d’unité. Rouvrir ou appliquer le même résultat ne consomme pas d’unité supplémentaire. Les résultats non enregistrés restent disponibles pendant sept jours. Un planning partiel consomme une unité ; une reprise éligible dans les 24 heures n’en consomme pas davantage et Annuler ne rembourse pas cette unité. Des limites techniques peuvent temporairement restreindre les nouvelles demandes.
L’utilisation de l’IA nécessite un accord distinct et les résultats doivent être vérifiés. Supprimer votre compte Broccolist ne résilie pas un abonnement Apple et n’arrête pas les renouvellements Apple. La suppression reste possible sans résiliation préalable. Supprimer le compte acheteur met immédiatement fin à l’accès Plus de son foyer ; un nouveau compte ne peut pas restaurer automatiquement l’achat lié au compte supprimé. Consultez la page de suppression du compte.